Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 8 - Règlement sur le Fonds d’études notariales

Section 3
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3. Le fonds est administré par le comité exécutif sur les recommandations du comité de placement.
Le comité de placement doit conseiller le comité exécutif quant à l’élaboration et à l’application de la politique de placement de l’Ordre dans l’optique de maximiser les rendements de ses placements.
Le comité du fonds d’études notariales doit, au moins une fois par année, préalablement à l’adoption des budgets, rendre avis au Conseil d’administration sur l’état du Fonds d’études notariales et sur l’évolution prévisible de ce dernier pour les prochaines années. Il doit également rendre avis concernant l’adéquation des subventions avec les objets du fonds d’études notariales.
Décision 2001-09-27, a. 3.
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